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ASSOCIATION POUR LA MEDECINE COMPORTEMENTALE

Alliance de thérapeutes, patients et prescripteurs pour le développement des thérapies comportementales et cognitives en médecine non psychiatrique


ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901


STATUTS



Article 1 : CONSTITUTION

Les soussignés, dont la liste est annexée en dernière page, et toute personne qui adhérera aux présents statuts, forment l’association pour le développement des thérapies comportementales et cognitives en médecine non psychiatrique dénommée « Association pour la Médecine Comportementale» ci-après nommée AMC ou association, et établissent les statuts comme suit :

Article 2 : OBJET

L’AMC a pour objet de fédérer thérapeutes, prescripteurs et patients autour de l’application des Thérapies Comportementales et Cognitives (TCC) dans différentes affections médicales non psychiatriques, discipline intitulée « Médecine Comportementale ».

La particularité de l’AMC tient à l’intégration des patients dans un projet d’évolution d’une discipline médicale. Les anciens patients ayant tiré un bénéfice de la médecine comportementale en termes d’adaptation à un symptôme pourront y jouer un rôle moteur dans la sensibilisation des prescripteurs et des personnes en souffrance afin de les orienter vers cette solution thérapeutique. Ils pourront également inciter les professionnels à se former à cette discipline.

L’AMC, à travers son action, vise à :

– Sensibiliser les praticiens de toutes disciplines médicales aux possibilités offertes par la médecine comportementale.

– Mettre en contact les praticiens de différentes disciplines, impliqués dans la prise en charge de ces affections en médecine comportementale (prescripteurs et/ou thérapeutes).

– Entretenir la qualité de la pratique de la médecine comportementale par le développement d’échanges entre thérapeutes.

– Faciliter la formation des futurs thérapeutes en médecine comportementale.

– Soutenir le développement de la recherche en matière de médecine comportementale.

– Mettre en contact les anciens patients avec les thérapeutes de l’AMC, de l’Association Française de Médecine Comportementale (AFMEC), de l’Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive (AFTCC),de l’Association Francophone de FOrmation et de Recherche en THérapie Comportementale et Cognitive (AFFORTHECC) ou autre société savante poursuivant les mêmes buts, afin d’améliorer la pratique ou d’inclure de nouveaux procédés dans le cadre d’indications validées ou de protocoles de recherche.

– Mettre en contact d’anciens patients avec des personnes récemment confrontées aux troubles susceptibles d’être abordés par le biais de la médecine comportementale.

– Mettre en contact les patients présentant des affections différentes afin d’échanger et de confronter leurs expériences des troubles et des propositions thérapeutiques de la médecine comportementale.

– Informer et sensibiliser le grand public sur l’utilisation qui peut être faite de la discipline médicale nommée « médecine comportementale » et des progrès dans la validation de ses domaines d’application et des méthodes utilisées dans le cadre général des thérapies d’adaptation.

Article 3 : MOYENS D’ACTION

L’AMC développe toute action utile à la réalisation de son objet et en particulier :

– mène des actions d’information et de sensibilisation,

– réalise des publications,

– organise et participe à tout événement en lien avec son objet ou dans le cadre duquel elle peut diffuser une information,

– propose des formations,

– contribue au travail de réflexion et aux consultations menées par toute structure publique ou privée, sur les questions en lien avec son objet,

– développe des partenariats et collaboration avec des structures en lien avec son objet ou souhaitant contribuer à son action.

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’AMC est fixé à : Hôpital Européen Georges Pompidou, 20, rue Leblanc 75005 PARIS. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration.

Article 6 : MEMBRES

Sont membres de l’AMC les personnes physiques qui adhèrent à l’objet et au fonctionnement de l’association tels que définis dans les statuts, et qui versent une cotisation annuelle auprès de l’association. La qualité de membre peut-être refusée par le Conseil d’administration.

Certaines personnes peuvent être nommées membres bienfaiteurs ou membres d’honneur par le Conseil d’administration. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation.

L’adhésion ne donne pas droit, à elle seule, à l’utilisation de la dénomination de l’association pour quelqu’activité que ce soit.

L’AMC n’a aucune affiliation à un parti politique ni obédience religieuse et ne pourra en avoir dans le futur.

Seul le Président, le co-président, le ou les Vice-Présidents et le groupe chargé de la communication sont autorisés à s’exprimer au nom de l’association. Le non-respect de cette clause par un membre de l’association conduirait à une exclusion et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par démission, non-versement de la cotisation ou radiation. La radiation d’un adhérent est prononcée par le Conseil d’administration, en cas d’atteinte aux intérêts de l’association, à son bon fonctionnement ou à la poursuite de son objet, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres est impair et au minimum de 7 ou de nombre pair avec voix prépondérante du Président.

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans et sont renouvelés par tiers chaque année. Ils sont rééligibles. Toute personne qui est membre de l’association depuis 6 mois ou plus peut présenter sa candidature.

Sont élus les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, en attendant l’Assemblée générale suivante.

La fonction de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, des frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, sous réserves des disponibilités financières de l’association. La liste des frais concernés est établie par le Conseil d’Administration en fonction des activités de l’association.

Article 9 : ROLE ET POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et pour décider et mettre en œuvre toute opération relative à son objet, dans le respect des orientations décidées par l’Assemblée générale.

Il veille au respect des principes et de l’éthique qui guident l’association dans son action.

Il peut décider, exécuter ou autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale.

Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne agissant pour le compte de l’association.

Il arrête les comptes et les bilans de l’exercice écoulé.

Article 10 : GROUPES DE TRAVAIL

Afin de mener à bien ses missions, l’association met en place des groupes de travail ou pôles thématiques qui organisent les activités et actions de l’association. Ces groupes sont ouverts à tous les membres de l’association.

Article 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit, sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins tous les trois mois. La convocation est adressée huit jours au moins avant la date prévue de la réunion par lettre simple ou par courrier électronique.

La présence ou la représentation des trois quarts des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer que d’une procuration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 12.1 : BUREAU

Le Bureau assure la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration. Il effectue la gestion courante de l’association.

Le Bureau est composé d’un Président, d’un co-Président, de un ou plusieurs vice-Président(s), d’un Secrétaire et éventuellement d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier et et éventuellement d’un Trésorier adjoint, nommés par le Conseil d’administration, en son sein, pour un an.

Le Président est choisi parmi les praticiens en médecine comportementale. Le Co-Président est choisi parmi les patients.

Le nombre de vice-présidents choisis parmi les patients est identique au nombre de vice-présidents désignés parmi les praticiens en médecine comportementale.

Le Bureau se réunit aussi souvent que le demande la gestion de l’association, sur convocation du Président qui fixe son ordre du jour.

Article 12.2 : PRESIDENT

Le Président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Avec le Trésorier, il a tous pouvoirs pour recevoir les sommes dues à l’association, en donner quittance, ouvrir un compte de dépôt au nom de l’association, effectuer des dépôts et retraits de fonds, signer les chèques et virements.

Il est assisté dans ses fonctions par le ou les Vice-Présidents.

Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le Conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un membre du Conseil.

Statuts – Association pour la Médecine Comportementale

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Article 13 : SECRETAIRE

Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives de l’association. Il est chargé de l’organisation des Assemblées générales et réunions du Conseil d’Administration et veille à l’envoi des convocations et à la rédaction des procès-verbaux.

Article 14 : TRESORIER

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds et du patrimoine de l’association.

Il procède à l’appel annuel des cotisations.

Avec le Président, il a tous pouvoirs pour recevoir les sommes dues à l’association, en donner quittance, ouvrir un compte de dépôt au nom de l’association, effectuer des dépôts et retraits de fonds, signer les chèques et virements.

Les dépenses supérieures à deux cent euros doivent être préalablement approuvées par le Président.

Le Trésorier tient une comptabilité à jour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale se réunit une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes.

La convocation est envoyée par pli ordinaire ou par courrier électronique à tous les membres au moins quinze jours avant sa tenue, accompagnée de l’ordre du jour qui est fixé par le Conseil d’administration.

A la demande d’au moins six membres de l’association, toutes questions déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion peut être portées à l’ordre du jour de l’Assemblée.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Elle peut nommer un commissaire – vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle peut modifier les statuts de l’association.

L’Assemblée délibère valablement lorsque le nombre de membres présents ou représentés est au moins égal à un quart des adhérents de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les 6 semaines. Cette dernière ne requiert pas de quorum.

Après délibérations, les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés.

Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter, ainsi que les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur. Aucun membre de l’AMC ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

Il est tenu procès-verbal des réunions de l’Assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Elle est seule compétente pour décider de la dissolution de l’association.

L’Assemblée délibère valablement lorsque le nombre de membres présents ou représentés est au moins égal à un quart des adhérents de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les 6 semaines. Cette dernière ne requiert pas de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés excepté lorsqu’il s’agit de voter la dissolution anticipée de l’association, qui requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations de ses membres dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,

– des financements privés accordés notamment par des Fondations,

– des revenus de ses biens,

– des sommes perçues en contrepartie des prestations de formation et de conseil qui pourraient être fournies par l’association,

– des dons, legs et assurance-vie,

– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 18 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association peut être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée. L’actif net et les apports sont attribués, s’il y a lieu, à une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant un but similaire à celui de l’AMC ou dont l’objectif est médical ou social.

 

Fait à PARIS, en trois exemplaires, l’an deux mille quatorze le huit février

En conformité avec les décisions de modifications statutaires votées en assemblée générale le 1er Février 2014.

Président : Dr Philippe PEIGNARD

Co-Présidente : Mme Laura DELAHAYE

Vice-Présidente : Mme Marie-Thérèse COURAYE du PARC

Vice –Président : Dr Farid MARMOUZ

Vice-Président : M. Jean-Marc MERLENT

Vice-Présidente : Dr Nathalie RAPOPORT

Secrétaire : Mme Florence BELLOY

Secrétaire adjointe : Mme Anne-Dominique FONTAINE

Trésorière : Mme Christine LAPARRA-BALENCY

Trésorière adjointe : Mme Norah AMATOUSSE